1. Introduction
Bemade Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos services.
2. Coordonnées
Entreprise : Bemade Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Marc Durepos
Courriel : marc@bemade.ca
Téléphone : 1-888-636-6001
Adresse : 255 boulevard Montcalm Nord, Candiac, Québec J5R 3L6
Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question, préoccupation ou demande concernant vos renseignements personnels.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :
Renseignements que vous fournissez directement :
- Nom et coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
- Nom de l'entreprise et renseignements d'affaires
- Identifiants de compte (nom d'utilisateur, mot de passe)
- Renseignements de paiement et de facturation
- Préférences de communication
- Renseignements fournis dans les formulaires, demandes de renseignements ou demandes d'assistance
- Tout autre renseignement que vous choisissez de fournir
Renseignements recueillis automatiquement :
- Adresse IP et information sur l'appareil
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et temps passé sur notre site Web
- Adresses des sites Web référents
- Témoins (cookies) et technologies de suivi similaires (voir la section 11)
4. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Prestation de services : Pour fournir des services d'implémentation, d'hébergement et de soutien Odoo
- Gestion de compte : Pour créer, gérer et maintenir votre compte
- Facturation et paiement : Pour traiter les paiements et maintenir les dossiers de facturation
- Communication : Pour répondre aux demandes de renseignements, fournir du soutien et envoyer des notifications liées aux services
- Amélioration des services : Pour améliorer nos services, notre site Web et l'expérience client
- Conformité légale : Pour nous conformer aux lois et règlements applicables
- Sécurité : Pour protéger contre la fraude, les menaces à la sécurité et les accès non autorisés
- Marketing : Pour envoyer des communications promotionnelles (seulement avec votre consentement)
Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles identifiées sans obtenir votre consentement, sauf si la loi l'exige ou le permet.
5. Fondement juridique du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels en fonction de :
- Consentement : Lorsque vous avez fourni un consentement explicite
- Contrat : Pour remplir nos obligations contractuelles de fournir des services
- Obligation légale : Pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires
- Intérêt légitime : Pour nos intérêts commerciaux légitimes, pourvu qu'ils ne l'emportent pas sur vos droits à la vie privée
6. Communication de renseignements personnels
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à :
Fournisseurs de services et partenaires :
- Fournisseurs d'hébergement infonuagique (pour l'infrastructure de services)
- Processeurs de paiement (pour la facturation et les transactions)
- Fournisseurs de services techniques (pour la maintenance et le soutien des systèmes)
- Conseillers professionnels (avocats, comptables, consultants)
Exigences légales :
- Organismes d'application de la loi ou gouvernementaux lorsque requis par la loi
- Tribunaux en réponse à des procédures judiciaires
- Protection de nos droits, de notre propriété ou de notre sécurité
Nous nous assurons que les tiers qui reçoivent vos renseignements personnels sont contractuellement tenus de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins que nous spécifions.
Transferts internationaux :
Si vos renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec ou du Canada, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont en place, notamment :
- Clauses contractuelles types
- Décisions d'adéquation
- Votre consentement explicite lorsque requis
Nous vous informerons de tout transfert vers des juridictions à l'extérieur du Québec.
7. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment :
- Comptes actifs : Pendant toute la durée de notre relation d'affaires
- Comptes fermés : Tel que requis par les exigences légales, réglementaires ou commerciales (généralement 7 ans pour les dossiers financiers)
- Communications marketing : Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou vous désabonniez
Après l'expiration de la période de conservation, nous détruisons ou anonymisons vos renseignements personnels de manière sécurisée.
8. Vos droits en matière de protection de la vie privée
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès :
- Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Recevoir une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de rectification :
- Demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets
Droit à l'effacement :
- Demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des exigences légales de conservation)
Droit à la portabilité :
- Demander le transfert de vos renseignements personnels à un autre fournisseur de services (lorsque techniquement réalisable)
Droit de retirer son consentement :
- Retirer votre consentement au traitement à tout moment (peut affecter la prestation de services)
Droit d'opposition :
- S'opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct
Droit de porter plainte :
- Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées de la section 2. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, sauf si une prolongation est nécessaire.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels, notamment :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Contrôles d'accès et mécanismes d'authentification
- Évaluations et mises à jour de sécurité régulières
- Centres de données sécurisés avec mesures de sécurité physique
- Formation des employés sur les pratiques de confidentialité et de sécurité
- Procédures d'intervention en cas d'incident et de notification de violation
Malgré nos efforts, aucun système n'est complètement sécurisé. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.
10. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux :
- Nous aviserons les personnes concernées dès que possible
- Nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
- Nous fournirons des renseignements sur l'incident, les conséquences potentielles et les mesures d'atténuation
- Nous conservons des registres de tous les incidents de confidentialité
11. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires pour :
- Activer les fonctionnalités essentielles du site Web
- Mémoriser vos préférences et paramètres
- Analyser l'utilisation et la performance du site Web
- Fournir du contenu personnalisé (avec consentement)
Vous pouvez contrôler les paramètres des témoins via votre navigateur. Notez que la désactivation de certains témoins peut affecter la fonctionnalité du site Web.
Pour des renseignements détaillés sur nos pratiques en matière de témoins, veuillez consulter notre [Politique sur les témoins - si distincte] ou nous contacter.
12. Confidentialité des enfants
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements d'un enfant, nous les supprimerons rapidement.
13. Liens vers des sites tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.
14. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous :
- Afficherons la politique mise à jour sur notre site Web avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour »
- Vous aviserons des changements importants par courriel ou avis sur le site Web
- Obtiendrons votre consentement pour les changements importants lorsque requis par la loi
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
15. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour les nouveaux projets, technologies ou processus qui peuvent présenter des risques pour la vie privée, conformément aux exigences de la Loi 25.
16. Prise de décision automatisée
Si nous utilisons des processus de prise de décision automatisés qui produisent des effets juridiques ou similaires significatifs, nous :
- Vous informerons de ce traitement
- Fournirons des renseignements significatifs sur la logique impliquée
- Vous permettrons de demander une intervention humaine
17. Consentement et préférences de communication
Communications marketing :
- Nous n'enverrons des communications marketing qu'avec votre consentement explicite
- Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désabonner à tout moment en utilisant le lien dans nos courriels ou en nous contactant
- Le retrait du consentement n'affectera pas le traitement de vos renseignements à d'autres fins
Communications liées aux services :
- Nous pouvons envoyer des communications essentielles liées aux services sans consentement, tel que nécessaire pour la prestation de services
18. Gouvernance et responsabilité
Nous maintenons :
- Des politiques et procédures de confidentialité documentées
- Un cadre de gouvernance de la confidentialité
- Une formation régulière sur la confidentialité pour les employés
- Une surveillance par notre responsable désigné de la protection des renseignements personnels
- Une surveillance et des audits de conformité
19. Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Si vous croyez que nous n'avons pas adéquatement répondu à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :
Commission d'accès à l'information du Québec
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741
Adresse : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.200, Québec (Québec) G1R 5S9
20. Langue
La présente Politique de confidentialité est disponible en français et en anglais. En cas de divergence, la version [française/anglaise] prévaudra.
Acceptation de la présente Politique
En utilisant notre site Web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité.
Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées fournies à la section 2.